Il n'y a pas d'arnaques, le remboursement est possible chez Patschool 

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Avec l'évolution de ce monde moderne, les activités sur internet deviennent de plus en plus larges. Vous pouvez faire votre shopping sur le net, payer sur net… Actuellement, il est même possible d'inscrire votre enfant pour un apprentissage sur internet. Patschool, existe déjà depuis plus de 9 ans, ils ont l'expérience pour apprendre à votre enfant le Français et la Mathématique. Ne vous inquiétez pas, il n'y a pas d'arnaques, si vous voulez vous désabonner ou demander un remboursement, la loi  vous protège et existe.

Les conditions générales applicables en France

Les conditions générales applicables en France sont constituées de 14 articles.

  • Art 1 Le premier article consiste au respect du contrat signé entre les deux parties.
  • Art 2 Description du service : L'article 2 porte sur la description du service offert par Patschool. Il s'agit d'exercices pour les enfants de la classe du CP au CM2 sur internet.
  • Art 3 Modalités d'utilisation du service : L'article 3 porte sur l'installation du logiciel et les contrats de licence d'utilisation.
  • Art 4 Abonnement et résiliation : Le site Patschool propose trois différents types d'abonnement selon votre besoin et votre budget. L'abonnement est payable à l'avance. Vous pouvez aussi demandez au service clientèle de résilier votre abonnement, notamment vous pouvez changer votre abonnement mensuel en abonnement annuel.
  • Art 5 Droit de rétractation : Le souscripteur a un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. A l'annulation du contrat le souscripteur résilie son abonnement et reçoit le remboursement de tous les frais déjà payés.
  • Art 6 Propriété intellectuelle : le contenu du site est protégé.
  • Art 7 Exonération de responsabilité : le site est accessible 24/24h et 7/7j. Il est possible que l'accès au site puisse être interrompu en raison des maintenances.
  • Art 8 Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur doit reconnaître sa responsabilité civile ou pénale.
  • Art 9 Force majeure : La société ne s'engage pas en cas de force majeure. Notamment, en cas de catastrophes naturelles, accès internet saturé ou indisponible…
  • Art 10 Informations personnelles : cet article concerne la confidentialité.
  • Art 11 Diffusion internationale : La société ne garantit pas l'utilisation hors La France
  • Art 12 Modifications des conditions générales : A chaque modification, l'utilisateur doit être informés à temps.
  • Art 13 Contact : Veuillez-vous informer sur l'adresse du siège avant de souscrire
  • Art 14 Droit applicable
  • Le remboursement

    Si vous décidez d'annuler le contrat d'abonnement, vous avez 14 jours après la signature pour résilier l'abonnement. Vous avez votre droit d'être remboursé intégralement si vous ne voulez pas continuer. La Loi L121-21 du code de consommation serait à votre disposition. Comment faire ? Rien de plus simple. Veuillez remplir le formulaire d'annulation suivant : Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

  • Date de souscription à l'abonnement :
  • N° identifiant de commande : 
  • N'oubliez pas de mentionner votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse dans le formulaire. A la fin, mettez votre signature si vous avez complété le formulaire sur papier. Pour terminer, mettez la date.

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